Tout savoir sur le Rachat de Crédits

Quand on a trop de crédits sur des durées ou des taux mal adaptés, des dettes (découverts bancaires, impôts, ...) à régler, ou un besoin de trésorerie (travaux, épargne, véhicule,...), le rachat de crédits est la solution la plus adaptée pour optimiser la gestion de votre budget.

Dans ce domaine, malgré la multiplication des publicités vantant les mérites du rachat de crédits, il est souvent compliqué de comprendre exactement en quoi cela consiste.

C'est pourquoi nous avons crée cette rubrique, afin d'apporter des réponses concrètes à toutes vos questions dans la plus grande transparence. Fonctionnement du rachat de crédits à la consommation ou hypothécaire, missions du courtier, taux fixe et variable, etc...

Après avoir parcouru cette rubrique, vous connaitrez toutes les notions qu'il est essentiel de maitriser parfaitement avant de vous engager.

Définition du rachat de crédits

Introduction

Le rachat de crédits est une opération consistant à regrouper les crédits en un seul prêt.

L'opération de rachat de crédits se traduit en fonction de l'objectif de l'emprunteur, soit par une baisse des mensualités (jusqu'à -60%), soit par un financement de l'ensemble des dettes (crédits en cours, impôt, découvert bancaire...), soit par le financement d'un projet (travaux, épargne, véhicule...) soit suivant les cas par le cumul de ces possibilités.

Cette solution permet ainsi d'équilibrer vos finances, lorsque votre endettement (crédits, dettes...) devient trop lourd pour votre budget ou lorsque vous souhaitez financer un projet (travaux, véhicule, épargne...).

A l'issue de l'opération, l'emprunteur a un seul prêt à rembourser, une seule mensualité à un taux et sur une durée unique.

Les avantages du rachat de crédits

  • Regroupement de tous vos crédits en un prêt unique
  • Financement de dettes ou de trésorerie
  • Retour à un niveau d’endettement correct
  • Réduction jusqu’à 60% de vos mensualités
  • Gestion simplifiée de votre budget mensuel
  • Augmentation de votre pouvoir d’achat
  • Un interlocuteur unique pour le suivi de votre dossier
  • Pas de changement de banque

Qui peut en bénéficier ?

Chacun peut recourir au rachat de crédits, aussi bien les professionnels que les particuliers, quelle que soit leur situation professionnelle : chefs d’entreprise, salariés, artisans, professions libérales, commerçants, retraités,…
Cette solution est ouverte aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires.

 

Les termes employés

  • Rachat de crédits, de prêts
  • Regroupement de crédits, de prêts
  • Consolidation de crédits, de prêts
  • Restructuration de crédits, de prêts
  • Crédit de resolvabilisation

 

Tous ces termes désignent la même opération.


Dans quels cas peut-on recourir au rachat de crédits ?

Introduction

Contrairement aux idées reçues, le rachat de crédits n'est pas uniquement destiné aux ménages en situation d'endettement précaire. C'est avant tout un outil de gestion du budget des ménages qui peut résoudre des situations et des problèmes multiples.

On peut notamment recourir au rachat de crédits pour :

  • Diminuer son niveau d'endettement, en réduisant ses mensualités
  • Retrouver de la trésorerie pour un plus grand confort dans sa vie quotidienne
  • Financer un projet personnel : achat d'un véhicule, travaux, voyage, formation professionnelle...
  • Redéployer ses finances pour investir dans un placement plus rémunérateur que le taux de votre crédit de substitution, produit d'épargne ou défiscalisant...
  • Préparer son passage à la retraite en capitalisant
  • Faire face à un événement de la vie : mariage, naissance, divorce, chômage, accident, maladie, décès...
  • ...

 

Quel est le taux d’endettement normal ?

Le taux d'endettement maximum habituel en France pour un emprunteur est de 33% des revenus. Cependant, ce taux n'est pas toujours respecté et de plus en plus de ménages se retrouvent endettés à plus de 50%.

Comment calculer son niveau d'endettement ?

Il s'agit du rapport entre la somme des mensualités de crédits (immobilier, consommation, révolving...), du loyer (si l'emprunteur est locataire) et la somme des revenus (salaires, retraites, autres revenus...). Des éléments particuliers peuvent entrer dans le calcul de manière différente suivant les établissements financiers tel que : les pensions alimentaires, les revenus fonciers, les prestations sociales...

 


Que peut-on inclure dans un rachat de crédits ?

Introduction

Un rachat de crédits peut comprendre beaucoup d'éléments et notamment (cette liste n'étant pas exhaustive) :

  • Crédit immobilier
  • Crédit voiture
  • Crédit travaux
  • Crédit à la consommation
  • Crédit revolving (aussi appelé « réserve d'argent », « réserve disponible », « crédit renouvelable »)
  • Prêt étudiant
  • Découvert bancaire
  • Dettes fiscales : impôts, redressement fiscal...
  • Dettes personnelles, familiales...
  • Trésorerie
  • ...

 


Fonctionnement du rachat de crédits

Introduction

Le rachat de crédits est une opération bancaire relativement simple mais qui nécessite une analyse approfondie réalisée à l'aide des documents justifiant votre situation (voir pages suivantes).

Voici les conditions et les étapes à respecter pour constituer rapidement et efficacement votre dossier, et ainsi optimiser vos chances d'obtenir un financement satisfaisant.

 

Conditions préalables

Faites établir des simulations. Ainsi vous vous familiarisez avec les notions employées et disposez d'une vision d'ensemble des conditions proposées sur le marché (taux d'intérêt, durée du crédit...).

Les professionnels et notamment les Intermédiaires en Opérations de Banque mettent à votre disposition tous les canaux de communication possibles, pour vous permettre d'obtenir rapidement une première estimation et une réponse de principe.

Simulateur en ligne, courrier ou annonce presse avec coupon-réponse, phoning, conseiller en agence... Ne négligez aucune option pour obtenir un maximum de propositions, et ainsi augmenter vos chances de bénéficier des conditions les plus avantageuses pour votre dossier.

 

Les étapes d'un rachat de crédits

Une fois que vous avez choisi l'organisme qui va procéder au rachat de vos crédits, celui-ci vous guide tout au long du processus.

Votre conseiller est à votre écoute pour comprendre vos attentes. Avec vous, il fait la synthèse de votre situation, et vous accompagne pour réunir toutes les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier.

Votre interlocuteur vous explique en détail le principe du rachat de vos crédits et définit vos besoins, pour étudier un financement adapté. Il intègre tous les paramètres liés à votre situation professionnelle et personnelle, pour rechercher la solution personnalisée la plus avantageuse pour vous.

L'intérêt d'un I.O.B à ce stade est déterminant : lui seul est en mesure de pouvoir vous proposer, parmi tous ses partenaires bancaires, celui qui offre le produit le mieux adapté à votre situation.

Après acceptation de votre dossier par l'établissement financier sélectionné, votre I.O.B revient vers vous pour la signature de l'offre de prêt, et toutes les étapes administratives ou légales qui vont permettre le déblocage des fonds.

 

Quels justificatifs faut-il fournir pour la constitution du dossier ?

Afin de faciliter vos démarches et de pouvoir étudier votre demande de rachat de crédits dans les meilleurs délais, vous avez tout intérêt à rassembler rapidement les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier.

 

VOUS ÊTES PROPRIETAIRE

Originaux Photocopies
  • Dernière facture EDF ou Telecom
  • Taxe d'habitation / Taxe foncière
  • 3 derniers bulletins de salaire de chacun
  • Autres justificatif de revenus
  • Bulletin de salaire du mois de décembre
  • Contrat de travail (si ancienneté < 2 ans)
  • Justificatifs prestations familiales, APL
  • Dernier avis d'imposition (les 2 volets)
  • 3 derniers mois de tous les relevés de comptes bancaires (merci de nous indiquer à quoi correspondent les sommes supérieures à 150 euros)
  • RIB
  • Tableaux d'amortissements et/ou justificatifs de tous les révolving de moins de 2 mois
  • Offre(s) de prêt(s) initiale(s)
  • Estimation notariée de la valeur du bien
  • Photos intérieures et extérieure du bien
  • Assurance habitation
  • Carte d'identité de chacun
  • Livret de famille
  • Jugement de divorce et liquidation de la communauté (s'il y a lieu)

 

VOUS ÊTES LOCATAIRE

Originaux Photocopies
  • Dernière facture EDF ou Telecom
  • Taxe d'habitation
  • 3 derniers bulletins de salaire de chacun
  • Autres justificatif de revenus
  • Bulletin de salaire du mois de décembre
  • Contrat de travail (si ancienneté < 2 ans)
  • Justificatifs prestations familiales, APL
  • Dernier avis d'imposition (les 2 volets)
  • 3 derniers mois de tous les relevés de comptes bancaires (merci de nous indiquer à quoi correspondent les sommes supérieures à 150 euros)
  • RIB
  • Offres et tableaux d'ammortissements et/ou justificatifs de tous les crédits de moins de 2 mois
  • Carte d'identité de chacun
  • Livret de famille
  • Jugement de divorce et liquidation de la communauté (s'il y a lieu)

N.B. Les originaux vont seront restitués dans les plus brefs délais après l'étude de votre dossier.


La mission d’un I.O.B ou courtier en rachat de crédits

Introduction

Pour obtenir un rachat de crédits aux meilleures conditions, le recours à un courtier est fortement recommandé.

Son rôle est de vous conseiller et vous accompagner efficacement dans la recherche et la mise en œuvre de la solution la plus satisfaisante pour vous, au regard de votre situation, de vos objectifs et de vos contraintes.

 

Un I.O.B, un courtier, c’est quoi ?

Le courtier en rachat de crédits est un Intermédiaire en Opérations de Banque (IOB), mandaté par un ou plusieurs organismes financiers.

Grâce à sa parfaite connaissance des marchés, ce professionnel de la finance intervient comme intermédiaire entre les établissements de crédit et les emprunteurs.

Sa mission : négocier à votre place les meilleures conditions (taux, durée du prêt, annonce,...) ; en mettant ces établissements en concurrence, il vous propose la solution la plus adaptée à votre situation financière.

 

Avantages du courtier

1. Gain de temps

Vous ne perdez pas de temps en recherches et en comparaisons parmi les offres qui vous sont faites. Le courtier se charge pour vous de toutes les démarches et du montage du dossier. Il propose le dossier à un panel d'établissements financiers avec lesquels il dispose d'un mandat.

2. Un dossier correctement réalisé

Le courtier est un professionnel, véritable spécialiste du rachat de crédits. Grâce à lui, le montage de votre dossier se fait dans des délais rapides et sans risque d'erreur.

3. Une économie à long terme

En passant par un courtier, vous devez bénéficier des meilleurs conditions au regard de votre situation, et donc de réaliser une économie substantielle sur le coût total de l'opération (par rapport à ce que vous auriez pu obtenir par vous-même en approche directe).

 

Un interlocuteur unique à vos côtés

En choisissant de passer par un courtier, vous bénéficiez de l'expertise d'un spécialiste du rachat de crédits, et d'une relation privilégiée avec un interlocuteur unique dédié à votre dossier.

Tout au long de la procédure, vous conservez le même interlocuteur, avec qui vous nouez naturellement une relation de confiance. Et parce qu'il agit à votre demande et dans votre seul intérêt, il doit exercer son rôle de conseil sans vous juger.

 

Une profession strictement réglementée

Le courtier est un professionnel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous cette activité.

Il doit souscrire une assurance responsabilité civile.

Pour exercer son activité, il doit posséder des mandats d'établissements de crédits qui lui délivrent des cartes de démarchage.

Un courtier n'a pas le droit de vous réclamer une quelconque avance, au titre des frais de dossiers par exemple : tout versement est interdit avant la mise en place de votre opération de rachat de crédits.

Article L 321-2 du Code de la consommation :
"Conformément à la législation, aucun versement, de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent."

Comment le courtier est-il rémunéré ?

Le courtier en rachat de crédits est rémunéré au résultat, au moment de la mise en place du financement.

Sa rémunération est un pourcentage du montant financé.

Un mandat de recherche de capitaux signé par le courtier et l'emprunteur permet de définir avec précision le montant de la rémunération afin d'éviter tout litige.

 


Le rachat de crédits hypothécaire ou avec caution

Qu’est-ce qu’un rachat de crédits hypothécaire ?

Vous êtres propriétaire d'un bien immobilier, et vous décidez de procéder au rachat de vos crédits.

L'organisme qui finance votre projet vous demandera le plus souvent une garantie, destinée à le protéger en cas d'impossibilité de votre part de faire face à vos échéances de remboursement. Le créancier non payé peut alors faire vendre le bien, pour être payé sur le prix de la vente.

 

Qui sont les emprunteurs concernés ?

Pour pouvoir bénéficier du rachat de crédits hypothécaire, vous devez impérativement être propriétaire d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain). Le bien devant être existant.

Ce bien doit être de préférence réservé à l'habitation (résidence principale ou secondaire), mais certaines banques et organismes de crédit acceptent également qu'il soit à usage de bureau ou de commerce.

 

Quels avantages pour l’emprunteur ?

Le rachat de crédits hypothécaire vous permet de diminuer le poids de vos crédits, en étalant la durée d'emprunt et surtout de bénéficier d'un taux fixe ou révisable.

Par ailleurs, vous restez propriétaire de votre bien, et donc libre de le revendre ou de le louer à tout moment.

 

Quelles sont les étapes d’un rachat de crédits hypothécaire ?

L'hypothèque doit obligatoirement être constatée par un acte notarié. Le notaire remet les fonds à l'emprunteur lors de la signature de l'acte.

L'inscription est effectuée au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien. Plusieurs hypothèques pouvant être prises sur un même bien ; la date de l'inscription détermine alors le rang des créanciers hypothécaires.

L'hypothèque doit alors faire l'objet d'une taxe de publicité foncière (0.615 % du montant du prêt), sauf dans les cas de prêt épargne logement, prêt accession sociale, prêt conventionné et prêt à taux 0%, qui sont dispensés de cette taxe.

L'inscription de l'hypothèque s'éteint d'elle-même deux ans après l'extinction de la dette (remboursement du crédit).

Les délais de réflexion et de rétractation

En matière de prêt hypothécaire, le délai de réflexion est de 10 jours francs avant l'acceptation de l'offre immobilière et de 14 jours pour l'offre de consommation.
Les deux délais ne peuvent se cumuler.
La rétractation s'exerce par envoi d'un courrier avec accusé de réception.

 

Que se passe-t-il en cas de vente du bien hypothéqué ?

Cas n°1 : la dette est éteinte, mais le délai légal de deux ans pour l'extinction automatique de l'inscription d'hypothèque n'est pas encore achevé

L'acquéreur demandera à ce que vous procédiez à la mainlevée de l'hypothèque, car l'organisme prêteur bénéficiaire de cette garantie peut faire vendre le bien en cas d'impayé, même si le propriétaire a changé. La radiation de l'hypothèque se fait alors auprès du conservateur des hypothèques par l'intermédiaire d'un notaire. Elle entraîne donc des frais à la charge du vendeur (1% du montant du prêt).

Cas n°2 : le bien est vendu alors que la dette n'est pas encore éteinte

Le crédit se trouve soldé par la vente du bien : le prêteur étant remboursé lors de la vente, l'hypothèque se trouve levée à cette occasion. Eventuellement, l'hypothèque peut aussi être transférée sur un autre bien, à l'appréciation de la banque.

 

Que deviennent les garanties hypothécaires contractées avant le rachat de crédits ?

Si vous avez contracté un crédit immobilier avec prise d'hypothèque, l'organisme qui procède au rachat de vos crédits reprend à son compte la garantie hypothécaire, avec les mêmes effets.

 

Le cas des caution

Pour garantir sa créance, l'organisme prêteur peut également accepter la caution d'une personne physique (caution solidaire) ou d'une société spécialisée (caution mutuelle).

La caution s'engage à payer à la place de l'emprunteur, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de ce dernier. Ce type de garantie est en principe moins onéreux que l'hypothèque.

Attention : La caution peut se retourner contre l'emprunteur et procéder à une saisie.

 


Le rachat de crédits à la consommation

Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

Cette formule désigne en fait tout crédit ne portant pas sur des biens immobiliers, mais destiné à l'acquisition de biens de consommation ou de services divers.

A l'intérieur du crédit à la consommation, on distingue différents types de financement, réglementés par les articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation :

  • Le crédit affecté, lié à l'achat d'un bien précis : équipement informatique, appareil électroménager, télévision,...
  • Le crédit permanent (également appelé crédit renouvelable, crédit revolving ou réserve d'argent). Souple d'utilisation, il vous permet de financer un achat ou un projet personnel (vacances, ...)
  • Le crédit personnel, qui ne comporte pas contractuellement de destination précise, et peut être utilisé librement par l'emprunteur).
  • Le rachat de crédit consommation d'un montant inférieur à 21.500 €.

Il faut également savoir qu'un découvert bancaire de plus de trois mois, autorisé ou non, devient de fait un crédit à la consommation. Si la banque oublie alors les formalités obligatoires liées à cette requalification juridique, la facturation d'agios est illégale

 

Et le rachat de crédits à la consommation ?

Le rachat de crédits à la consommation permet de regrouper en un crédit unique tous les crédits à la consommation contractés, ainsi que les réserves d'argent.

Le crédit est ainsi racheté sur une durée pouvant aller jusqu'à 12 ans à un taux très intéressant. Il s'agit en général d'un taux fixe.

 

Qui sont les emprunteurs concernés ?

Le rachat de crédits à la consommation s'adresse aussi bien aux locataires, qu'aux propriétaires ne souhaitant pas renégocier leur crédit immobilier en même temps que leur crédit à la consommation.

Pour les locataires, le rachat de crédits peut porter sur des crédits allant de 15.000 € jusqu'à 90.000 € de crédits, sur une durée de 12 ans maximum.

Pour les propriétaires, il est possible de restructurer dans les mêmes conditions, sans hypothèque. Ce crédit peu aller jusqu'à 100 000 €.

Au delà de ce terme et/ou de ce montant, le recours à une prise d'hypothèque sur un bien immobilier devient nécessaire.

 

Le délai de rétractation

En matière de rachat de crédits à la consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature de l'offre préalable. Celui-ci peut-être ramené à 7 jours.
La rétractation s'exerce par envoi d'un courrier avec accusé de réception.

 

Quelles sont les étapes d’un rachat de crédits à la consommation ?

Le rachat de crédits à la consommation est composé de 5 étapes :

  • Une demande d'étude gratuite est effectuée auprès de l'organisme que vous avez choisi. Cette consultation est gratuite et sans engagement. Certains organismes peuvent donner leur accord de principe sous 48h.
  • Votre dossier sera alors étudier afin de vous proposer une solution de rachat de crédits adaptée à votre situation.
  • Si cette proposition vous convient, vous devrez alors retourner ce dossier et fournir plusieurs pièces nécessaires à la finalisation du dossier (cf. tableaux p. 10 et 11).
  • Le dossier est ensuite validé par l'organisme de rachat de crédits et sera envoyé en banque.
  • En cas d'acceptation de la banque, vous recevez votre dossier afin de le retourner signé à l'organisme. Les fonds seront alors débloqués.

 


Taux fixe, taux variable : comment s'y retrouver ?

Introduction

Quelle que soit l'offre que l'on vous soumet, il est indispensable d'étudier attentivement les conditions proposées, notamment en ce qui concerne la nature et le montant des taux d'intérêts.

Les taux fixes

Lors de la signature du rachat de crédits, le taux du prêt est fixé, et ne subira aucune variation pendant toute la durée de vos remboursements, à moins que vous ne renégociez votre crédit, ou que vous décidiez de le rembourser par anticipation, ce qui ne modifie

Même si le taux de votre crédit est fixe, vos échéances peuvent cependant être modulées dans le temps. Le prêt peut ainsi être :

  • à échéances constantes :
    Le montant de vos mensualités reste le même, et ce pendant toute la durée du crédit.
  • à échéances progressives :
    En tablant sur une hausse de vos revenus dans le temps (augmentation de salaire, extinctions progressives de crédits non rachetés,...), le montant des mensualités augmente annuellement, selon un pourcentage décidé à la signature du contrat. Cette formule permet d'accélérer le remboursement de votre crédit.
  • modulable :
    Pendant toute la durée du prêt, vous pouvez à tout moment augmenter ou diminuer le montant de vos mensualités, en fonction de l'évolution de vos revenus.

 

Les taux variables

Le taux d'intérêt de votre crédit est révisé périodiquement, généralement tous les ans à la date anniversaire du prêt, en fonction de l'évolution d'un indice de référence : l'Euribor (taux de référence européen du marché monétaire).

A cet indice appliqué par les organismes financiers, s'ajoute une marge fixe prise par l'organisme prêteur, en fonction de votre situation.

 

Les taux révisables avec couverture

Pour protéger les emprunteurs de fortes hausses possibles des taux d'intérêts, les organismes financiers ont créé d'autres types de taux variables, appelés « taux révisables avec couverture ».

Le plus courant est le taux variable capé : le taux du prêt est révisé périodiquement, mais sans jamais pouvoir dépasser un plafond (cap), stipulé à la signature du contrat.

Ainsi, les fluctuations de l'indice de référence sont répercutées sur vos mensualités, dans la limite du montant défini ou de la durée.

Avantages et inconvénients

Les taux fixes

Avantages Inconvénients

Sécurité dans la gestion de votre budget mensuel.

Depuis le jour de la signature de votre contrat jusqu'à son terme, le montant de vos mensualités reste identique. Le coût de votre crédit demeurera inchangé, quelle que soit l'évolution du marché.
  • Taux d'intérêt plus élevé que pour un prêt à taux révisable, ce qui limite le montant de votre emprunt.
  • Vous ne profitez pas des éventuelles baisses des taux d'intérêts en vigueur sur le marché.
  • Pénalités appliquées en cas de remboursement par anticipation (revente d'un bien immobilier, forte augmentation de revenus, héritage...)

Les taux variables

Avantages Inconvénients
  • Un taux de départ plus faible que pour un prêt à taux fixe, et qui permet donc d'emprunter davantage
  • Répercussion sur vos mensualités des possibles baisses des taux d'intérêts sur le marché
  • Possibilité de transformer votre taux variable en taux fixe en cas de forte hausse des taux (cette clause doit avoir été prévue initialement dans votre contrat)
  • Risque plus élevé d’exposition à une éventuelle hausse des taux, et donc du montant de vos mensualités. Le coût total de votre crédit s’en trouve bien sûr alourdi
  • Pénalités appliquées en cas de remboursement par anticipation (revente d'un bien immobilier, forte augmentation de revenus, héritage...)

Comment choisir ?

Au regard des avantages et des inconvénients de chacun, le choix du type de taux n'est pas facile à faire. Celui se fait en fonction de la situation personnelle de l'emprunteur et du type de produit.

  • Le taux fixe est préférable pour un emprunt sur une longue durée (plus de 15 ans), en raison de la sécurité qu'il procure face à l'évolution imprévisible des marchés.
  • Le taux variable relève plutôt d'un choix spéculatif, à réserver aux emprunts de courte durée (moins de 7 ans).


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